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Directive 2002/30/EC du 26 Mars 2002 sur l’établissement de règles et de procédures relatives à l’introduction de restriction des opérations de trafic aérien, en vue de réduire le bruit autour des aéroports dans l’Union Européenne.
 

 

 

-On trouvera ci-dessous 3 documents émanant de la Commission Européenne et concernant l’évaluation de la Directive 2002/30 : le premier est la synthèse de l’évaluation et les conclusions de la DGTREN quant à l’évolution de la politique de contrôle du bruit autour des aéroports, le second est le rapport MPD, sur lequel s’appuie la Commission pour donner ses conclusions, le troisième est le rapport ANOTEC, de 2003, et qui donne les résultats des projections pour le futur.

Michel VALLET

 

 

 

 


Creation date : 23/02/2009 - 19:40
Last update : 20/11/2016 - 14:50
Category : Domain - European commision
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